Conditions générales de ventes
Préalablement à tout achat, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente indiquées ci-dessous.
Tout achat entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
La ville du Bouscat se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis étant entendu que ces modifications seront inapplicables aux achats effectués antérieurement à ces modifications. Les présentes conditions sont applicables à compter du 23 juin 2025.
Tout achat entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
La ville du Bouscat se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis étant entendu que ces modifications seront inapplicables aux achats effectués antérieurement à ces modifications. Les présentes conditions sont applicables à compter du 23 juin 2025.
Préambule
La ville du Bouscat propose sur son portail de vente en ligne une billetterie qui permet d’acheter des produits : entrées unitaires, cartes de piscine, réservation d’activités, etc
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats effectués sur le site Internet de La ville du Bouscat.
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats effectués sur le site Internet de La ville du Bouscat.
Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties (le Vendeur et le Client) dans le cadre de la vente de Prestations par La ville du Bouscat aux usagers sur son site de billetterie en ligne accessible à l’adresse mapiscine-bouscat.fr.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes de produits et/ou prestations effectués sur le site mapiscine-bouscat.fr.
Toute vente de produits et/ou prestations implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La ville du Bouscat se réserve le droit d’apporter toute modification auxdites conditions, notamment en cas d’évolution réglementaire. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes de produits et/ou prestations effectués sur le site mapiscine-bouscat.fr.
Toute vente de produits et/ou prestations implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La ville du Bouscat se réserve le droit d’apporter toute modification auxdites conditions, notamment en cas d’évolution réglementaire. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande.
Prix
Les prix des produits et/ou prestations proposés à travers le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Usager est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les produits et/ou prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’usager. Les offres de produits et/ou prestations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La ville du Bouscat se réserve le droit de modifier les prix. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes qui ont déjà été validées.
La ville du Bouscat invite les usagers à s’assurer que le prix des produits et/ou prestations auquel ils se réfèrent lors de leur commande correspondent bien au prix figurant sur la page à jour de la billetterie et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les produits et/ou prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’usager. Les offres de produits et/ou prestations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La ville du Bouscat se réserve le droit de modifier les prix. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes qui ont déjà été validées.
La ville du Bouscat invite les usagers à s’assurer que le prix des produits et/ou prestations auquel ils se réfèrent lors de leur commande correspondent bien au prix figurant sur la page à jour de la billetterie et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Modalités de commande
Afin de permettre à l’usager de connaître les produits et/ou prestations qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site présente les caractéristiques des produits et/ou prestations proposés à la vente. Le choix et l’achat d’un produit et/ou une prestation sont placés sous l’unique responsabilité de l’usager.
Pour réaliser une commande sur le site de billetterie de la piscine municipale du Bouscat, l’usager devra :
- Se connecter ou se créer un compte sur le site de la billetterie
- Sélectionner le produit et/ou prestation choisis puis valider la commande
- Confirmer le récapitulatif de la commande précisant le(s) produit(s) et/ou la(les) prestation(s) sélectionnés, la quantité sélectionnée, le prix unitaire du produit et/ou de la prestation et le prix total de la commande ainsi que les informations préalablement saisies par l’Utilisateur
- Sélectionner un moyen de paiement et renseigner les informations relatives au moyen de paiement sélectionné
- Accepter les conditions générales de vente de la billetterie et confirmer l’achat de la commande
À la suite de cela, La ville du Bouscat adresse un mail de confirmation de la commande ou de la réservation à l’usager pour lui notifier qu’elle a bien été enregistrée.
Les données communiquées par l’utilisateur et enregistrées par La ville du Bouscat lors de la commande/réservation constituent la preuve des transactions entre La ville du Bouscat et l’usager.
L’Usager peut recevoir une facture de sa commande sur demande écrite à l’adresse suivante : piscine@bouscat.fr
Les données communiquées par l’utilisateur et enregistrées par La ville du Bouscat lors de la commande/réservation constituent la preuve des transactions entre La ville du Bouscat et l’usager.
L’Usager peut recevoir une facture de sa commande sur demande écrite à l’adresse suivante : piscine@bouscat.fr
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement global pourra être effectué :
Le règlement global pourra être effectué :
-
Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’usager autorise La ville du Bouscat à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’usager confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il a légalement droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conditions d’utilisation des billets
Selon le format choisi, les billets sont :
- Directement alimentées sur la carte d’accès indiqué lors de la commande
- Accessibles via un code barre ou un QR code envoyés sur la boîte mail indiqué lors de la commande
- Imprimables par l’usager via son espace personnel ou via un mail vers la boîte mail indiqué lors de la commande
- Délivrées au guichet de la piscine du Bouscat.
En cas d’impression multiples d’un billet dématérialisé, le premier billet présenté invalide celui ou ceux qui pourraient être présentés ultérieurement.
Les billets ne peuvent être ni repris, ni remboursés, ni revendus.
Les billets ne peuvent être ni repris, ni remboursés, ni revendus.
Pour les activités soumises à réservation, le passage au portique peut s'effectuer 15 minutes avant le créneau horaire de réservation et 5 minutes après.
Avant ou au delà :
- le portique ne donnera pas accès aux bassins si la carte ne contient pas d'autres produits
- le portique donnera accès aux bassins mais débitera une entrée unitaire si la carte en contient
Responsabilités
L’Usager reconnaît avoir reçu toutes les informations essentielles sur le produit et/ou prestations avant de conclure le contrat.
Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles dans La ville du Bouscat. Elle ne saura être retenue responsable en cas d’empêchement lié à une rupture de stock des produits commandés, d’indisponibilité des services commandés, de modification du délai de livraison indiqué. La ville du Bouscat s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour trouver des solutions alternatives. Dans l’hypothèse où aucune solution alternative ne serait trouvée ou acceptée par le Client, il serait procédé l’annulation de la commande sans indemnité de part ni d’autre.
L’exécution des obligations de La ville du Bouscat au terme des présentes est suspendue en cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables qui en empêcherait l’exécution.
Délai de rétraction
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les prestations de « services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Modification, annulation et remboursement
Une réservation est déplaçable dans la limite des créneaux horaires ouverts à la réservation et dans la limite horaire fixée avant soit 24H.
Les annulations du fait de La ville du Bouscat ou d'évènements climatiques, ne font pas l’objet d’un remboursement à l’usager, toutefois la réservation ne sera pas débitée.
Pour les activités périodiques (bébé nageur, jardin aquatique, école et leçons de natation), en cas d'absence pour maladie grave, la fourniture d'un justificatif médical donne droit au report des activités. Pour en bénéficier, merci de vous rapprocher de la direction.
Les annulations du fait de La ville du Bouscat ou d'évènements climatiques, ne font pas l’objet d’un remboursement à l’usager, toutefois la réservation ne sera pas débitée.
Pour les activités périodiques (bébé nageur, jardin aquatique, école et leçons de natation), en cas d'absence pour maladie grave, la fourniture d'un justificatif médical donne droit au report des activités. Pour en bénéficier, merci de vous rapprocher de la direction.
Protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles est consultable en cliquant sur le lien suivant : Protection des données personnelles
Droit applicable / Litiges
Le présent Site et les présentes CGV sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français faisant application de la loi française seront seuls compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraine pas la nullité des autres clauses des CGU ou des CGV dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraine pas la nullité des autres clauses des CGU ou des CGV dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.