Protection des données personnelles
Établie le 21/05/2025
mapiscine-bouscat.fr est l’objet de ce site.
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Pourquoi le sujet de vos données personnelles est important
Avec le très fort développement des usages numériques (commerce en ligne, réseaux sociaux…), le volume de données personnelles collectée est en forte hausse, s’étendant sur des collectes de plus en plus vastes.
La législation s’est adaptée à ces évolutions avec le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) mis en place sur tout le territoire de l’Union européenne en 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978, et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui est faite des leurs données personnelles.
Pour la ville du Bouscat et Bordeaux Métropole, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.
Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous répondons à notre obligation de transparence et de simplicité.
Quelques définitions
Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, …
Traitement de données à caractère personnel : un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.
Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c'est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Usager : Utilisateur de la plateforme pour son compte ou celui de sa famille.
Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, …
Traitement de données à caractère personnel : un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.
Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c'est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Usager : Utilisateur de la plateforme pour son compte ou celui de sa famille.
Responsable de traitement
La ville du Bouscat est responsable de traitement.
Représentée par le Maire, Patrick BOBET
82 rue des Ecus 33110 Le Bouscat
Téléphone : 05 56 08 91 63
À ce titre, la ville du Bouscat est soumise aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
La ville du Bouscat a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO).
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes
Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes
Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
Destinataires des données
Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.
Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel, parmi eux, la société NETLOR.
De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel, parmi eux, la société NETLOR.
De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les traitements et délais de conservation mis en œuvre dans le cadre du Service
Tableau des traitements
Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
Gestion de l'identification usager | Nom, prénom, email, adresse postale | Mission d'intérêt public | Jusqu'à demande de suppression du compte. Ou à échéance de 3 ans de non-utlisation du compte. |
Paiement en ligne des usagers | Nom, prénom, email, information de CB | Mission d'intérêt public | Ces données seront conservées pendant 3 ans après la fin de validité des achats |
Webformulaire de contact | Nom, prénom, email | Mission d'intérêt public | 3 mois |
Inscription/réservation d'activités | Nom, prénom, email, créneaux horaires | Mission d'intérêt public | Ces données seront conservées pendant 3 ans après la fin de validité des achats |
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
Source des données
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux
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Collecte directe lorsque vous interagissez avec les services du responsable de traitement :
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Lors de vos échanges téléphoniques : Il s’agit, par exemple, du motif de votre ou des informations que vous nous transmettez.
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Lors de l’utilisation des téléservices et autres outils informatiques.
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Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.
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